Urbanisme
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
AUTORISATIONS D'URBANISME
Fiches pratiques des pièces à joindre à votre demande d'autorisation d'urbanisme :
Le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme varie selon les caractéristiques des projets, leur localisation et les règlementations opposables. Le code de l’urbanisme prévoit un délai de droit commun (entre 1 mois et 3 mois) qui peut être prolongé en fonction des consultations nécessaires au projet.
Délai de droit commun :
- Déclaration préalable > 1 mois
- Permis de construire (maison individuelle) > 2 mois
- Permis de démolir (maison individuelle) > 2 mois
- Autres permis de construire et permis d’aménager > 3 mois
Vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme en ligne sur le site suivant : https://sve-reolais-sud-gironde.sirap.fr/#/communesList
Le dépôt de dossier au format papier reste possible (en Mairie), mais leur instruction sera menée de manière dématérialisée. Les porteurs de projet sont donc encouragés à utiliser la plateforme de dépôt en ligne pour envoyer leurs demandes d’autorisations.
Renseignements et contacts :
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter votre mairie aux horaires d'ouverture ou bien le Service ADS de la Communauté de communes :
1 Bois Majou
33124 AILLAS
05 56 71 36 44
Horaires du service
Lundi : fermé le matin sauf RDV, 13H30-16H30
Mardi : fermé le matin sauf RDV, 13H30-16H30
Mercredi : 8H30-12H30, fermé l'après-midi sauf RDV
Jeudi : fermé le matin sauf RDV,13H30-16H30
Vendredi : fermé
CADASTRE SOLAIRE
Le cadastre solaire Sud Gironde est en ligne depuis le premier mars 2022. Cet outil permet l’estimation du potentiel d’énergie solaire des toitures. Il est à destination de tous les habitants, collectivités et entreprises des 5 CdC du pôle territorial Sud Gironde.
Mis en place par le pôle territorial Sud gironde dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial et financer à 80% par le programme Européen LEADER, l’objectif de cette carte interactive est de visualiser l’exposition de sa toiture et estimer la rentabilité et la taille optimale d’une installation solaire (thermique ou électrique).
Différents scénarii sont possibles : chauffe-eau, autoconsommation, revente.
Vous trouverez plus d’information sur le site du pôle : http://www.polesudgironde.fr/cadastre-solaire.html
Et vous accèderez directement au cadastre solaire avec ce lien : https://pole-territorial-sud-gironde.cadastre-solaire.fr/
PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Reolais en Sud Gironde a été approuvé, à l’unanimité, le 20 octobre 2022 par délibération du Conseil Communautaire.
PPRI - Plan de prévention du risque inondation
Le présent règlement s’applique sur le territoire communal délimité par le plan de zonage des Plans de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.i.) de la Garonne des 17 communes suivantes :
Barie, Bassanne, Blaignac, Casseuil Castets en Dorthe, Castillon de Castets, Caudrot, Floudès, Fontet, Gironde sur Dropt, Loupiac de la Réole, Puybarban, La Réole, Saint Loubert, Saint Martin de Sescas, Saint Pardon de Conques et Saint Pierre d’Aurillac.
Il concerne la prévention du risque inondation, lié aux crues de la Garonne et d’une partie du DROPT dans le département de la Gironde. Les secteurs de confluence avec les affluents de cette rivière ne prennent en compte que les inondations dues aux effets de la Garonne. Il détermine les principes réglementaires et prescriptibles à mettre en œuvre contre le risque d’inondation de la Garonne, les seuls risques prévisibles pris en compte dans ce document.
La population concernée par le risque inondation selon le recensement 1999 de l’INSEE, est d’environ 1950 habitants soit environ 15 % de la population totale de ces 17 communes.
DICRIM - Document d'information communal sur les risques majeurs
La prévention commence par l’information. Elle passe par le développement d’une culture de sécurité permettant à chacun d’évaluer sa vulnérabilité par rapport aux risques naturels recensés sur le territoire communal, d’acquérir une conscience du risque, d’anticiper par des mesures préventives avant la survenue et d’avoir des comportements adéquats si un évènement se produit.
Ce document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), établi à partir du dossiers départemental sur les risques majeurs transmis par le Préfet a pour objet de vous sensibiliser aux risques auxquels vous pourriez être confrontés sur notre commune, de vous informer des dispositifs de prévention et de protection mis en place et de vous permettre de faire face au danger en situation d’urgence.
Ce document n’a pas pour objectif de vous inquiéter, il se veut un document d’information pour que chacun ait les bons réflexes en cas de déclenchement d’une alerte.
Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable.
LA DEMARCHE NATURA 2000 :
Le document d’objectifs (DOCOB) définit les orientations de gestion, leurs modalités de mise en œuvre, et les moyens financiers prévisionnels pour maintenir les milieux naturels et espèces dits « d’intérêt communautaire » en bon état de conservation. Il a fait l’objet d’un travail important de concertation qui a permis d’établir un diagnostic, des objectifs et des mesures d’actions concertés avec les acteurs du territoire.
Cette concertation s’est notamment traduite par l’organisation d’une réunion publique, de groupes de travail à chaque étape d’élaboration du DOCOB, de contacts directs et de réunions du comité de pilotage.
Natura 2000 a pour vocation la conservation du patrimoine naturel en valorisant les usages locaux (agriculture, sylviculture, pêche, chasse) qui ont contribué au maintien de la biodiversité.
L’inclusion des terrains dans le réseau Natura 2000 ne modifie pas le statut de propriété. Les espaces désignés sont gérés sans contraintes particulières pour les propriétaires et les usagers, pour autant que les activités n’affectent pas l’intégrité de la zone concernée. La signature de la charte ou de contrat se fait sur la base du volontariat.
EN UN CLIC
Rejoignez nous
Vos demarches en ligne
Effectuez vos démarches en ligne
